collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

CA Rochefort Océan

collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-0018
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260626
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -1-la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :Exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse :- la mise en place du tri à la source des biodéchets et les évolutions de fréquence de collecte des professionnels vont engendrer des variations de tonnages entre flux très importantes, pour des modes de collecte parfois similaires, parfois différents. Ces variations ne sont pas estimables à date, et un allotissement risquerait d'engendrer des déséquilibres entre les lots en cours de marché qui lèseraient les titulaires des différents lots. Il est donc nécessaire de ne disposer que d'un seul lot permettant au titulaire d'avoir une maitrise de la globalité des flux pouvant varier.- La mise à disposition par la CARO d'un site d'exploitation de collecte ne permettant d'être utilisée que par un seul titulaire a pour objectif de maitriser les couts. La CARO ne peut mettre à disposition d'autre site, qui renchérirait les couts. Il n'est pas non plus envisageable de demander aux candidats de financer et construire leur propre site d'exploitation, dès lors que ce coût sera nécessairement répercuté sur le prix de collecte et renchérirai ainsi le coût payé par la CARO sans compter la probable impossibilité technique pour les candidats de réaliser un site dans les délais compatibles avec le début des prestations du marché.- La fréquentation importante de la CARO au cours de la saison estivale génère une production plus forte de déchets sur le territoire et requiert une parfaite coordination entre la collecte des déchets ménagers et le cadencement de leur évacuation aux exutoires. La coordination nécessaire à l'enchaînement de l'ensemble des actions de collecte et traitement nécessite donc la réalisation d'un service efficient, conduisant à une économie sur les coûts.2-le marché comporte 4 tranches optionnelles :- tranche optionnelle no1 : Sensibilisation en porte-à-porte sur l'importance du geste de tri et le rappel des consignes de tri- tranche optionnelle no2 : Collecte en porte-à-porte en C1 des EMB-JRM sur les mois de juillet et août sur la commune de Fouras- tranche optionnelle no3 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour les communes de Rochefort, Tonnay-Charente et Fouras- tranche optionnelle no4 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour l'ensemble du territoire (sauf Ile d'aix)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Caro 17300 - rochefort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dcajcp
Adresse postale: service marchés publics
Code postal: 17300
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260626 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 421 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511617
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260626
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Caro 17300 Rochefort

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 39 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 421 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 163-511617 (2023-08-21)

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