Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan
2023-0018”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Caro 17300 - rochefort
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -1-la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :Exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse :- la mise en place du tri à la source des biodéchets et les évolutions de fréquence de collecte des professionnels vont engendrer des variations de tonnages entre flux très importantes, pour des modes de collecte parfois similaires, parfois différents. Ces variations ne sont pas estimables à date, et un allotissement risquerait d'engendrer des déséquilibres entre les lots en cours de marché qui lèseraient les titulaires des différents lots. Il est donc nécessaire de ne disposer que d'un seul lot permettant au titulaire d'avoir une maitrise de la globalité des flux pouvant varier.- La mise à disposition par la CARO d'un site d'exploitation de collecte ne permettant d'être utilisée que par un seul titulaire a pour objectif de maitriser les couts. La CARO ne peut mettre à disposition d'autre site, qui renchérirait les couts. Il n'est pas non plus envisageable de demander aux candidats de financer et construire leur propre site d'exploitation, dès lors que ce coût sera nécessairement répercuté sur le prix de collecte et renchérirai ainsi le coût payé par la CARO sans compter la probable impossibilité technique pour les candidats de réaliser un site dans les délais compatibles avec le début des prestations du marché.- La fréquentation importante de la CARO au cours de la saison estivale génère une production plus forte de déchets sur le territoire et requiert une parfaite coordination entre la collecte des déchets ménagers et le cadencement de leur évacuation aux exutoires. La coordination nécessaire à l'enchaînement de l'ensemble des actions de collecte et traitement nécessite donc la réalisation d'un service efficient, conduisant à une économie sur les coûts.2-le marché comporte 4 tranches optionnelles :- tranche optionnelle no1 : Sensibilisation en porte-à-porte sur l'importance du geste de tri et le rappel des consignes de tri- tranche optionnelle no2 : Collecte en porte-à-porte en C1 des EMB-JRM sur les mois de juillet et août sur la commune de Fouras- tranche optionnelle no3 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour les communes de Rochefort, Tonnay-Charente et Fouras- tranche optionnelle no4 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour l'ensemble du territoire (sauf Ile d'aix)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 085-260626 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 421 182 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Caro 17300 Rochefort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260626
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 39 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 421 182 💰
“le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort...”
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
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Source: OJS 2023/S 163-511617 (2023-08-21)