Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Date limiteDeadline 2026-07-24
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.CCAP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Cf.RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421262 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence:
20250006
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20250006-1
Titre: La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.RC
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20250006-2
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20260005-3
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
20260006-4
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou
Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf.CCAP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Description
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Cf.RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cadema.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une seule et même entreprise ou groupement est autorisé à présenter des offres pour plusieurs lots mais dans ce cas, ce dernier devra aussi indiquer dans son offre l’ordre de priorité des lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-421262 (2026-06-18)
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