Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
2023-AO-PGD-044”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
2023-AO-PGD-044
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 381 999 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En...”
Informations complémentaires
a titre indicatif : la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour 200 859 habitants sur les 21 villes membres de l'agglomération en 2020. En 2020, les 21 villes comptaient un taux de 52,1% d'habitat pavillonnaire et un taux de 47.1% d'habitat collectif.4117,53 tonnes de verres ont été collectés en 2022,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, le marché estsoumis à une obligation de reprise de...”
Conditions d'exécution du contrat
en outre, conformément à la réglementation en vigueur en droit du travail et sur les activités du déchet, le marché estsoumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations nécessaires se trouvent dans le dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est renouvelable à la fin de sa durée” Informations complémentaires
“le présent marché est conclu à compter de sa notification. La période de préparation commence à la notification du marché et se termine au démarrage...”
le présent marché est conclu à compter de sa notification. La période de préparation commence à la notification du marché et se termine au démarrage effectif des prestations de collecte du verre. Les prestations de collecte du verre doivent donc être mises en oeuvre à compter du 1er juin 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'essonne agglomération.Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (Ccag-Fcs). Le paiements'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.Chaque critère de jugement fait l'objet de sous-critères dont la pondération est indiquée dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2023/S 175-548539 (2023-09-07)