collecte des déchets ménagers et assimilés - exploitation des déchèteries

Synd collecte ordures ménagères SCOM E

le SCOM Est Vendéen et la Communauté de Communes du PaysDe Saint-Fulgent-Les Essarts (48 communes sur la Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie, du Pays de Chantonnay, du Pays de St Fulgent-LesEssarts et du Pays de Pouzauges pour 93 000 habitants) assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire :- la collecte en porte à porte des OMR (ordures ménagères résiduelles)et des emballages, la collecte en apport volontaire du papier et du verre(plus exceptionnellement des OMR et des emballages légers), à travers2 marchés qui se terminent le 4 janvier 2025.- La gestion " haut de quai " des 7 déchèteries en place sur les 2territoires confondus, à travers 2 marchés qui se terminent le 4 janvier2025.La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés etl'exploitation des déchèteries sur l'ensemble des 2 territoires regroupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Synd collecte ordures ménagères SCOM E

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd collecte ordures menageres scom e
Adresse postale: pôle environnemental du Guignard 2, le Guignard
Code postal: 85110
Commune postale: Saint-Prouant
Contact
Adresse Internet: http://www.scom85.fr 🌏
Courrier électronique: contact@scom85.fr 📧
Téléphone: +33 251571193 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2032-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789605
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte des dechets menagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 intègre les prestations définies comme suit :- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en bacs etdes emballages légers en sacs une semaine sur deux, sur l'ensembledu territoire des 4 Communautés de Communes, ainsi qu'auprès desgros producteurs assimilés, à des fréquences supérieures (hebdomadaire ou 2 fois par semaine) ;- collecte des 2 flux papiers/journaux/magazines et verre en colonnesd'apport volontaire aériennes sur l'ensemble du territoire ;- de manière plus exceptionnelle, la collecte des OMR et des emballageslégers en colonnes d'apport volontaire, de manière alternative à unecollecte en porte à porte pour ces 2 flux, sur certains points du territoireactuel du SCOM Est Vendéen (secteur de Pouzauges)

Intitulé du lot: exploitation haut de quai des decheteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 intègre les prestations définies comme suit :- gardiennage des sites, accueil et contrôle des usagers;- entretien courant des sites;- gestion et suivi des flux acceptés sur les déchèteries

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du SCOM Est Vendéen et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Prouant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité du service à l'usager
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25850065100041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Contacter-la-DREETS-Pays-de-la-Loire-direction-regionale-de-l-economie-de-l 🌏
Source: OJS 2023/S 249-789605 (2023-12-22)

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