collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre 2

Cté de Communes de Petite Camargue

le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.
Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org.
Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure.
ce marché est donc relancé.
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aubord trans
• Ocean

Qui ?

• Cté de Communes de Petite Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023FCS2107
Brève description:

le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt. Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle. En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org. Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure. ce marché est donc relancé. le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Petite Camargue
Adresse postale: 145 avenue de la Condamine - bp10
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 0466511920 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460244
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.

Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle.

En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org.

Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure.

ce marché est donc relancé.

le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Valeur totale estimée: 10 350 600 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des déchets urbains et collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Valeur estimée hors TVA: 7 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er mars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois

Description des options: le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: evacuation des déchets des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Valeur estimée hors TVA: 2 841 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne des prestations de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Valeur estimée hors TVA: 189 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire Dc1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets prévue à l'article R541-50 du Code de l'environnement, délivré par la Préfecture du siège social du candidat et en cours de validité ou document équivalent pour les entreprises basées hors du territoire français

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire Dc2 dûment complété ; Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300059300034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-460244 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10956264.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009807
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460244
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie forfaitaire et partie unitaires incluses) sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

le lot 2 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue

Informations complémentaires:

le présent marché est un marché public conclu à prix…

… mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie forfaitaire et partie unitaires incluses) sur toute sa durée (reconductions incluses)

… unitaires. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 8 590 372 EUR 💰
Nom: aubord trans
Numéro d'enregistrement national: 84045637000013
Adresse postale: 5320a rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aubord
Code postal: 30620
Valeur totale du marché: 182670.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Valeur totale du marché: 2 813 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2024/S 005-009807 (2024-01-03)

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