le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.
Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org.
Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure.
ce marché est donc relancé.
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023FCS2107
Brève description:
“le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460244
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Source: OJS 2023/S 144-460244 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
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Total value of the procurement: 10956264.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009807
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460244
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie...”
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie forfaitaire et partie unitaires incluses) sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Source: OJS 2024/S 005-009807 (2024-01-03)