le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.
Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org.
Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure.
ce marché est donc relancé.
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre 2
2023FCS2107”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.
Le motif de cette déclaration sans...”
Brève description
le marché a fait l'objet d'une consultation (Réf. JOUE no2023/s 101-318151) déclarée sans suite pour motif d'intérêt.
Le motif de cette déclaration sans suite est d'ordre technique. En effet, la sauvegarde du certificat numérique permettant d'utiliser la clé de chiffrement des plis est non-fonctionnelle.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur est dans l'impossibilité de télécharger et d'ouvrir les plis déposés par les candidats sur la plateforme webmarche.adullact.org.
Ce problème technique s'est révélé insurmontable, de sorte que le pouvoir adjudicateur n'a eu d'autre choix que de déclarer sans suite la procédure.
ce marché est donc relancé.
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 350 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets urbains et collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Description du marché:
“le lot 1 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er mars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er mars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation des déchets des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 841 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne des prestations de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire Dc1 dûment complété ou une...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire Dc1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets prévue à l'article R541-50 du Code de l'environnement, délivré par la Préfecture du siège social du candidat et en cours de validité ou document équivalent pour les entreprises basées hors du territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire Dc2 dûment complété ; Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318151
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-460244 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10956264.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie forfaitaire et partie unitaires incluses) sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Description du marché:
“le lot 2 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue”
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché (partie forfaitaire et partie unitaires incluses) sur toute sa durée (reconductions incluses)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché sur toute sa...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur indiquée dans le présent avis correspond à la valeur totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S21071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des dechets urbains et collecte selective
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean
Numéro d'enregistrement national: 42916719000033
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 590 372 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023S21073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte du verre en colonnes D'Apport VOLONTAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aubord trans
Numéro d'enregistrement national: 84045637000013
Adresse postale: 5320a rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aubord
Code postal: 30620
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182670.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023S21072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: evacuation des dechets de dechetterie
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 813 222 💰
Source: OJS 2024/S 005-009807 (2024-01-03)