le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre
2023FCS2205”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 350 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets urbains et collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Description du marché:
“le lot 1 concerne des prestations de collecte des déchets urbains et de collecte sélective pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 48 mois. Il est reconductible deux fois maximum par période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché comprend des clauses de réexamen prévues au C.C.A.P
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes.
La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses).
Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation des déchets des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne des prestations d'évacuation des déchets des déchetteries pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 841 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne des prestations de collecte du verre en colonnes d'apport volontaire pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire Dc1 dûment complété ou une...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; formulaire Dc1 dûment complété ou une lettre de candidature au format libre ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets prévue à l'article R541-50 du Code de l'environnement, délivré par la Préfecture du siège social du candidat et en cours de validité ou document équivalent pour les entreprises basées hors du territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Le formulaire Dc2 dûment complété ; Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-318151 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de...”
Brève description
le présent marché porte sur la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'évacuation des déchets de déchetterie et de collecte des colonnes à verre pour les besoins de la Communauté de Communes de Petite Camargue
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché...”
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public conclu à prix mixtes. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché sur toute sa durée (reconductions incluses). Le lot no1 comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023FCS2205
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 1 Collecte des déchets urbains et...”
Titre
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 1 Collecte des déchets urbains et collecte sélective
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 2 Evacuation des déchets de déchetterie”
Titre
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 2 Evacuation des déchets de déchetterie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 3 Collecte du verre en colonnes...”
Titre
collecte des dechets menagers et assimiles, evacuation des dechets de dechetterie et collecte des colonnes a verre - lot 3 Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire