collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux

Paris Ouest La Défense

la consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23176
Brève description:

la consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble le Luminis 91 rue Jean Jaurès Cs30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.parisouestladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdelaunay@mairie-puteaux.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864356&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777802
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.44613700-7 Bennes à déchets

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 855 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (Pold) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.en effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 2 855 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er juillet 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024) et le 30 juin 2029. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er juillet 2029, et ce, deux (2) fois maximum (soit un terme au 30 juin 2031 au plus tard)

Informations complémentaires:

90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.44613700-7 Bennes à déchets

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: voir article 5 du règlement de consultation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: voir article 5 du règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ept 4 POLD
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2031

condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.renseignements COMPLÉMENTAIRES Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. DUREE : Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition de camions bennes neuf dans les douze (12) mois qui suivent le démarrage du marché. En effet, cet investissement représente environ 150 000 euros par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 5 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 5 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour le pouvoir adjudicateur. Les deux années de reconduction expresse permettent un amortissement complet du matériel.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Source: OJS 2023/S 247-777802 (2023-12-18)

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