Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte à Puteaux
23176
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 855 000 💰
la présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux.Le territoire de Paris Ouest La Défense (Pold) regroupe 11 communes et 568 139 habitants, dont la ville de Puteaux (44 218 habitants). POLD exerce, parmi ses 10 compétences, la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le contrat qui concerne Puteaux arrivant à échéance, POLD souhaite renouveler ledit contrat de collecte des déchets ménagers et assimilés à Puteaux. Le présent marché est un marché de services, passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.en effet, compte tenu du nombre incertain de prestations commandées chaque année, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum annuel : -Montant maximum annuel : 3 500 000,00 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 855 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er juillet 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024) et le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er juillet 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2024) et le 30 juin 2029. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1er juillet 2029, et ce, deux (2) fois maximum (soit un terme au 30 juin 2031 au plus tard)
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Informations complémentaires:
“90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non...”
Informations complémentaires
90512000-9 Services de transport des ordures ménagères.90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.44613700-7 Bennes à déchets
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: voir article 5 du règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ept 4 POLD
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux...”
condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.renseignements COMPLÉMENTAIRES Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. DUREE : Le dépassement de la durée maximale de quatre ans fixés par l'article L.2125-1 du code la commande publique est liée à la nécessité d'amortir les coûts représentés par l'obligation de mise à disposition de camions bennes neuf dans les douze (12) mois qui suivent le démarrage du marché. En effet, cet investissement représente environ 150 000 euros par camions benne. Les règles comptables et fiscales (CGI doctrine fiscale) autorisent un amortissement sur 5 ans des matériels roulants. Cette durée ferme de 5 ans permet donc de couvrir au minimum 80% des coûts d'amortissement de ces véhicules et ainsi de minimiser les coûts pour le pouvoir adjudicateur. Les deux années de reconduction expresse permettent un amortissement complet du matériel.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation