collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté communes Pays du Neubourg

collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés: collecte en C0.5 pour 40 communes et collecte en C.1 sur la commune du Neubourg. Collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• Communauté communes Pays du Neubourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Adresse Internet: https://www.paysduneubourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720205
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert. Marché comprenant en partie un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour des prestations supplémentaires ponctuelles. La durée du marché est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules neufs ou récents exigés. Paiement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif. Les candidats devront retirer le dossier de consultation à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr, sous la référence: collecte-om-2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte en porte à porte des déchets ménagers et de la collecte sélective en C0.5 sur 40 communes, et en C1 sur Le Neubourg. Collecte en porte à porte du verre, des déchets verts, et du marché sur Le Neubourg. Mise en place d'une détection des levées de bacs. Partie à prix forfaitaire mensuel. Partie à bons de commande portant sur des prestations de collectes supplémentaires ponctuelles: sans minimum et maximum

Valeur estimée hors TVA: 6 930 000 EUR 💰
Description des options:

2 prestations supplémentaires éventuelles: collectes supplémentaires en été et en fin d'année pour les communes collectées en C0.5

Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes à l'exception du Neubourg. 64 conteneurs de 4m3. Prix unitaires à la tonne en fonction des quantités réellement exécutées.

Partie à bons de commandes sur des prestations supplémentaires ponctuelles sans minimum et maximum

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: agrément préfectoral relatif au transport de déchets par la route

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720205 (2023-11-23)

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