collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés: collecte en C0.5 pour 40 communes et collecte en C.1 sur la commune du Neubourg. Collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés: collecte en C0.5 pour 40 communes et collecte en C.1 sur la commune du Neubourg. Collecte du...”
Brève description
collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés: collecte en C0.5 pour 40 communes et collecte en C.1 sur la commune du Neubourg. Collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers et de la collecte sélective en C0.5 sur 40 communes, et en C1 sur Le Neubourg. Collecte en porte à porte du...”
Description du marché
collecte en porte à porte des déchets ménagers et de la collecte sélective en C0.5 sur 40 communes, et en C1 sur Le Neubourg. Collecte en porte à porte du verre, des déchets verts, et du marché sur Le Neubourg. Mise en place d'une détection des levées de bacs. Partie à prix forfaitaire mensuel. Partie à bons de commande portant sur des prestations de collectes supplémentaires ponctuelles: sans minimum et maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 930 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 prestations supplémentaires éventuelles: collectes supplémentaires en été et en fin d'année pour les communes collectées en C0.5”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes à l'exception du Neubourg. 64 conteneurs de 4m3. Prix unitaires à la tonne en fonction des quantités...”
Description du marché
collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes à l'exception du Neubourg. 64 conteneurs de 4m3. Prix unitaires à la tonne en fonction des quantités réellement exécutées.
Partie à bons de commandes sur des prestations supplémentaires ponctuelles sans minimum et maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: agrément préfectoral relatif au transport de déchets par la route
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la collectivité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert. Marché comprenant en partie un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour des prestations supplémentaires...”
appel d'offres ouvert. Marché comprenant en partie un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire pour des prestations supplémentaires ponctuelles. La durée du marché est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules neufs ou récents exigés. Paiement sur fonds propres de la collectivité par mandat administratif. Les candidats devront retirer le dossier de consultation à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr, sous la référence: collecte-om-2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2023/S 229-720205 (2023-11-23)