collecte des déchets ménagers et assimilés de la Carene
Com d agglo reg Nazairienne estuaire
le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères résiduelles et du Multimatériaux ;- la collecte en Pap des Encombrants sur appel (gestion des appels par le Titulaire);- la collecte en Pap des Cartons des professionnels ;- la collecte en Apport Volontaire (Av) du Verre ;- la collecte des abris-bacs des Biodéchets Alimentaires et des bacs non-ménages ;- le lavage des abris-bacs Biodéchets (abri et bac) et des bacs Biodéchets des non-ménages- la veille propreté des Points d'apport Volontaire (Pav) Omr, Multimatériaux, Verre et des abris-bacs Biodéchets.La tranche optionnelle a pour objet la collecte en porte-à-porte des bacs Omr du marché de Penhoët.Lieux d'exécution : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene comptant 10 communes, dont Saint-Nazaire. Le périmètre des prestations à assurer est précisé dans le Cctp
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202309071532
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592881
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 701 152 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 701 152 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, de manière tacite deux fois pour une période d'un an soit une durée totale de 8 ans”
Description des options:
“la consultation comporte 2 tranche(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le prestataire doit être habilité à exercer une activité de collecte et de transport de déchets (déclaration en préfecture)”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 189-592881 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202309071532
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d agglo reg nazairienne estuaire
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
URL des documents: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592881
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 701 152 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 701 152 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, de manière tacite deux fois pour une période d'un an soit une durée totale de 8 ans”
Description des options:
“la consultation comporte 2 tranche(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le prestataire doit être habilité à exercer une activité de collecte et de transport de déchets (déclaration en préfecture)”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 189-592881 (2023-09-27)
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