le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères résiduelles et du Multimatériaux ;- la collecte en Pap des Encombrants sur appel (gestion des appels par le Titulaire);- la collecte en Pap des Cartons des professionnels ;- la collecte en Apport Volontaire (Av) du Verre ;- la collecte des abris-bacs des Biodéchets Alimentaires et des bacs non-ménages ;- le lavage des abris-bacs Biodéchets (abri et bac) et des bacs Biodéchets des non-ménages- la veille propreté des Points d'apport Volontaire (Pav) Omr, Multimatériaux, Verre et des abris-bacs Biodéchets.La tranche optionnelle a pour objet la collecte en porte-à-porte des bacs Omr du marché de Penhoët.Lieux d'exécution : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene comptant 10 communes, dont Saint-Nazaire. Le périmètre des prestations à assurer est précisé dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés de la Carene
202309071532
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères...”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères résiduelles et du Multimatériaux ;- la collecte en Pap des Encombrants sur appel (gestion des appels par le Titulaire);- la collecte en Pap des Cartons des professionnels ;- la collecte en Apport Volontaire (Av) du Verre ;- la collecte des abris-bacs des Biodéchets Alimentaires et des bacs non-ménages ;- le lavage des abris-bacs Biodéchets (abri et bac) et des bacs Biodéchets des non-ménages- la veille propreté des Points d'apport Volontaire (Pav) Omr, Multimatériaux, Verre et des abris-bacs Biodéchets.La tranche optionnelle a pour objet la collecte en porte-à-porte des bacs Omr du marché de Penhoët.Lieux d'exécution : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene comptant 10 communes, dont Saint-Nazaire. Le périmètre des prestations à assurer est précisé dans le Cctp
le présent marché prend la forme d'un marché à tranches.La tranche ferme a pour objet :- la collecte en Porte-À-Porte (Pap) des Ordures Ménagères résiduelles et du Multimatériaux ;- la collecte en Pap des Encombrants sur appel (gestion des appels par le Titulaire);- la collecte en Pap des Cartons des professionnels ;- la collecte en Apport Volontaire (Av) du Verre ;- la collecte des abris-bacs des Biodéchets Alimentaires et des bacs non-ménages ;- le lavage des abris-bacs Biodéchets (abri et bac) et des bacs Biodéchets des non-ménages- la veille propreté des Points d'apport Volontaire (Pav) Omr, Multimatériaux, Verre et des abris-bacs Biodéchets.La tranche optionnelle a pour objet la collecte en porte-à-porte des bacs Omr du marché de Penhoët.Lieux d'exécution : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene comptant 10 communes, dont Saint-Nazaire. Le périmètre des prestations à assurer est précisé dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 701 152 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, de manière tacite deux fois pour une période d'un an soit une durée totale de 8 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la consultation comporte 2 tranche(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionné à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 ;- la déclaration préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchets à son nom
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le prestataire doit être habilité à exercer une activité de collecte et de transport de déchets (déclaration en préfecture)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une...”
Conditions d'exécution du contrat
a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est demandé au Titulaire de réserver une partie du temps de travail à l'exécution du marché à une action d'insertion pour un nombre d'heures annuelles de 1 100h, soit 8 800h sur la durée maximale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics -Le marché est signé pour une durée initiale de 6 ans à compter du 01/11/2024.Une période de préparation est prévue avant la prise d'effet du contrat afin de mettre en place la prestation (à titre indicatif, cette période est prévue de mars à octobre 2024). Elle commence à la notification du marché et prend fin au début des prestations. Elle ne donne pas lieu à une rémunération spécifique.Le Titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail et de la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant no 62 du 16 avril 2019) - étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février2021 complétée par son Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant no 5 du 15 décembre 2003.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement et un même candidat ne pourra pas être à la fois mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objets du présent contrat.Pour toute précision complémentaire : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
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Source: OJS 2023/S 189-592881 (2023-09-27)