le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
5,5 % pour les emballages et le verre
10 % pour les ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire et entretien des colonnes D'Apport VOLONTAIRE (2025-2031)”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire...”
Brève description
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
A noter que le taux de TVA appliqué sera de :
5,5 % pour les emballages et le verre
10 % pour les ordures ménagères
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le dossier de consultation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique. Date et heure prévisionnelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-376240 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire...”
Brève description
le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Choletais ainsi que l'entretien de ces colonnes d'apport volontaire pour les années 2025 à 2031.
A noter que, conformément à l'article 14.1 du CCTP, l'agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).
Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-376240
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres le 15 septembre 2023 à 12h15
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres le 29 septembre 2023 à 12h15
Source: OJS 2023/S 126-401822 (2023-06-29)