collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne et collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et Verre ménagers) du Grand Narbonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne et collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et Verre ménagers)...”
Titre
collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne et collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et Verre ménagers) du Grand Narbonne
Gn23d03
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne et territoire du Grand Narbonne 11100 - narbonne
Description du marché: collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et verre ménagers) du Grand Narbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et verre ménagers) du Grand Narbonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Cette consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Cette consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
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Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 136-433827 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 637 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne et territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn23d03a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte des déchets ménagers de la ville de Narbonne
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Méditerranéeene de Nettoiement
Adresse postale: route de Perpignan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Gn23d03b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“collecte des points d'apport volontaire en colonnes de produits recyclables (Emr et verre ménagers) du Grand Narbonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 437 160 💰
Source: OJS 2023/S 237-744948 (2023-12-04)