collecte des dechets dib
Aéroport de Bâle-Mulhouse
prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709077
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :”
“174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
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Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”
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“Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)”
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353 📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4ème trim. 2028”
“les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à...”
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“Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents...”
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“Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 225-709077 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709077
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :”
“174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)”
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”
“Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)”
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
“séance non publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353 📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4ème trim. 2028”
“les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à...”
“Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents...”
Afficher plus (1)
“Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 225-709077 (2023-11-17)
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