collecte des dechets dib

Aéroport de Bâle-Mulhouse

prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709077
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :

174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue

Informations complémentaires:

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature

Liste et brève description des règles et critères:

sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)
Conditions d'exécution du contrat:

visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite ne sera pas admis à présenter une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353 📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trim. 2028

les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser par mail à ddoppler@euroairport.com avant le 12/12/2023 (voir art. 3.2. Du Rc).

Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709077 (2023-11-17)

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