prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Avis de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets dib
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174...”
Brève description
prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :
174...”
Description du marché
prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs :
174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”
Description des options
pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des conditions
se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”
Liste et brève description des règles et critères
sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne...”
Conditions d'exécution du contrat
visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite ne sera pas admis à présenter une offre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trim. 2028
Informations complémentaires
“les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à...”
les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande (seule la version française faisant foi). Les demandes sont à adresser par mail à ddoppler@euroairport.com avant le 12/12/2023 (voir art. 3.2. Du Rc).
Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert définie par les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-709077 (2023-11-17)