collecte des dechets dib

Aéroport de Bâle-Mulhouse

prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne), 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maintenance Espaces Extérieurs et Garage - J. FRITSCH
Téléphone: +33 389904353 📞
Courrier électronique: jfritsch@euroairport.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.euroairport.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets dib
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (Dib) par bennes à ordures ménagères (Bom) et compacteurs : 174...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Démarrage prévisionnel : 01/06/2024.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 1.5 du Règlement de Consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 14/12/2023 selon les modalités figurant dans l'article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trim. 2028
Informations complémentaires

“les réponses électroniques doivent être transmises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Le Dossier de consultation est disponible à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 225-709077 (2023-11-17)