collecte des déchets de Troyes Champagne Métropole - collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, tri et déchets verts du secteur Nord

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Nord de Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M2023-043
Brève description:
le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Nord de Troyes Champagne Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402529
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations (représentant 60% de la note finale) noté sur 60 points, jugé au regard du montant total de la DPGF -La valeur technique (représentant 40% de la note finale) notée sur 40 points, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du cadre de réponse : -La pertinence et la qualité du mode opératoire (y compris la gestion des points noirs) ainsi que du planning prévisionnel proposé pour la réalisation des tournées de collecte (jours et heures de collecte, communes collectées), sous-critère noté sur 14 points, -la pertinence et les performances environnementales des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (comprenant l'impact pour limiter les nuisances sur les riverains), sous-critère noté sur 10 points -la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, sous-critère noté sur 6 points. -la qualité du processus mis en oeuvre pour remonter les incidents/anomalies à l'acheteur, sous-critère noté sur 6 points -la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle des déchets collectés, sous-critère noté sur 2 points. -la pertinence du dispositif d'autocontrôle mis en place pour le présent marché, sous-critère noté sur 2 points. Attention: aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées. Le cadre de réponse ne doit pas dépasser 50 pages. Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme. Dans l'hypothèse où le candidat transmet son mémoire technique en lieu et place du cadre de réponse, son mémoire ne sera pas analysé. Son offre sera rejetée car non conforme
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf article 3.2.1 du Rc). Cette consultation concerne uniquement le secteur Nord de Tcm.
Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article D1 de l'ae.
la durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa date de notification.
l'exécution du présent marché débutera à compter de la notification s'agissant de la reprise de personnel et à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage s'agissant des prestations pures de collecte.
Les délais d'exécution sont fixés au sein du Cctp.
A titre d'information : la date prévisionnelle de démarrage des prestations est envisagée en octobre 2023
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord de TCM (cf article 3-9 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
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Capacité technique et professionnelle:
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations (représentant 60% de la note finale) noté sur 60 points, jugé au regard du montant total de la DPGF
-La valeur technique (représentant 40% de la note finale) notée sur 40 points, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du cadre de réponse :
-La pertinence et la qualité du mode opératoire (y compris la gestion des points noirs) ainsi que du planning prévisionnel proposé pour la réalisation des tournées de collecte (jours et heures de collecte, communes collectées), sous-critère noté sur 14 points,
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-la pertinence et les performances environnementales des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (comprenant l'impact pour limiter les nuisances sur les riverains), sous-critère noté sur 10 points
-la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, sous-critère noté sur 6 points.
-la qualité du processus mis en oeuvre pour remonter les incidents/anomalies à l'acheteur, sous-critère noté sur 6 points
-la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle des déchets collectés, sous-critère noté sur 2 points.
-la pertinence du dispositif d'autocontrôle mis en place pour le présent marché, sous-critère noté sur 2 points.
Attention:
aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le cadre de réponse ne doit pas dépasser 50 pages. Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
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Dans l'hypothèse où le candidat transmet son mémoire technique en lieu et place du cadre de réponse, son mémoire ne sera pas analysé. Son offre sera rejetée car non conforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Source: OJS 2023/S 127-402529 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5036541.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-585344
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402529
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le présent marché a été conclu avec COVED, offre jugée économiquement la plus avantageuse pour le montant de la DPGF à 5 036 541,48 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf. Article 3.2.1 du Rc). Cette consultation concerne uniquement le secteur Nord de TCM. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article D1 de l'ae. La durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa date de notification. L'Exécution du présent marché débutera à compter de la notification s'agissant de la reprise de personnel et à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage s'agissant des prestations pures de collecte. Les délais d'exécution sont fixés au sein du cctp. A titre d'information : la date prévisionnelle de démarrage des prestations est envisagée en octobre 2023
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord de TCM (cf. Article 3-9 du Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5036541.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 188-585344 (2023-09-26)
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