le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Nord de Troyes Champagne Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets de Troyes Champagne Métropole - collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, tri et déchets verts du secteur Nord
M2023-043”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Nord de Troyes...”
Brève description
le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur Nord de Troyes Champagne Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord de TCM (cf article 3-9 du Rc)
Description du marché:
“en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf...”
Description du marché
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf article 3.2.1 du Rc). Cette consultation concerne uniquement le secteur Nord de Tcm.
Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article D1 de l'ae.
la durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa date de notification.
l'exécution du présent marché débutera à compter de la notification s'agissant de la reprise de personnel et à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage s'agissant des prestations pures de collecte.
Les délais d'exécution sont fixés au sein du Cctp.
A titre d'information : la date prévisionnelle de démarrage des prestations est envisagée en octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
17:15 📅
“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Critères de jugement des offres : -Le prix des prestations (représentant 60% de la note finale) noté sur 60 points, jugé au regard du montant total de la DPGF
-La valeur technique (représentant 40% de la note finale) notée sur 40 points, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du cadre de réponse :
-La pertinence et la qualité du mode opératoire (y compris la gestion des points noirs) ainsi que du planning prévisionnel proposé pour la réalisation des tournées de collecte (jours et heures de collecte, communes collectées), sous-critère noté sur 14 points,
-la pertinence et les performances environnementales des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (comprenant l'impact pour limiter les nuisances sur les riverains), sous-critère noté sur 10 points
-la pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du présent marché, sous-critère noté sur 6 points.
-la qualité du processus mis en oeuvre pour remonter les incidents/anomalies à l'acheteur, sous-critère noté sur 6 points
-la pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle des déchets collectés, sous-critère noté sur 2 points.
-la pertinence du dispositif d'autocontrôle mis en place pour le présent marché, sous-critère noté sur 2 points.
Attention:
aucune annexe ne sera acceptée. En cas d'annexes présentent dans l'offre, ces dernières ne seront pas prises en compte ni analysées.
Le cadre de réponse ne doit pas dépasser 50 pages. Toutes les pages du mémoire techniques seront comptabilisées (page de garde, sommaire, page blanche...etc.). Si ce dernier dépasse le nombre de pages susvisées et/ou s'il est présenté en plusieurs fichier, aucunes des pièces ne seront prises en compte et l'offre du candidat ne sera pas analysée. Son offre sera rejetée car non conforme.
Dans l'hypothèse où le candidat transmet son mémoire technique en lieu et place du cadre de réponse, son mémoire ne sera pas analysé. Son offre sera rejetée car non conforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-402529 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5036541.48 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Nord de TCM (cf. Article 3-9 du Rc)
Description du marché:
“en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf....”
Description du marché
en application des articles L2113-10 Code de la commande publique, ce marché s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des lots de collectes déjà lancés (cf. Article 3.2.1 du Rc). Cette consultation concerne uniquement le secteur Nord de TCM. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l'article D1 de l'ae. La durée de validité du marché est de 6 ans à compter de sa date de notification. L'Exécution du présent marché débutera à compter de la notification s'agissant de la reprise de personnel et à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage s'agissant des prestations pures de collecte. Les délais d'exécution sont fixés au sein du cctp. A titre d'information : la date prévisionnelle de démarrage des prestations est envisagée en octobre 2023
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-043
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5036541.48 💰
“le présent marché a été conclu avec COVED, offre jugée économiquement la plus avantageuse pour le montant de la DPGF à 5 036 541,48 euro (T.T.C.)”
Source: OJS 2023/S 188-585344 (2023-09-26)