Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte de points d'apport volontaire de fibreux et verre, et transport des matériaux recyclables
CDA-2022-S-06Bis”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte de points d'apport volontaire de fibreux et verre, et transport des matériaux recyclables”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes
Description du marché:
“les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte sélective des fibreux et du verre en points d'apport volontaire sur...”
Description du marché
les stipulations du cahier des clauses techniques particulières concernent la collecte sélective des fibreux et du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération (Cda) de Saintes soit 36 communes (voir carte en annexe) et 62 000 habitants.le centre de la ville de Saintes, collecté en porte à porte ou en points d'apport volontaire enterrés, ne fait pas partie de la prestation. La collecte y est effectuée en régie.la CDA se réserve le droit de faire varier le périmètre de collecte à tout moment sans que le prestataire puisse réclamer une compensation.la prestation débutera à la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - bp 541ville
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-253456 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-253456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 095-293774 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 103-324314 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (nom): Procédure mise en place en cas de panne de véhicule ou absence de chauffeurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation service
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253456
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“collecte de points d'apport volontaire de fibreux et verre et transport des matériaux recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec sud ouest
Adresse postale: les Petits Prés 370 Chemin Romain
Commune postale: Nerdillac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.dechets-nouvelle-aquitaine.fr/web/fr/232-detail-d-une-solution.php?id=655&dcht=79&pageID=1🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le présent marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000euro(s)ht sur la durée totale du marché (reconduction comprise)”
Source: OJS 2023/S 151-482296 (2023-08-03)