COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Date limiteDeadline 2026-08-10
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du questionnaire technique complété : - aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens mis en oeuvre (30%) - pertinence des données statistiques remises à l'établissement acheteur à l'appui de la facturation permettant l'analyse des consommations par plis (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCAP
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3030169?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470810 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee
Numéro de référence:
PA000371
Brève description:
COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DES PLIS MEDICAUX ET DES PLIS A DESTINATION DES ORGANISMES PAYEURS ET PRESTATION DE VAGUEMESTRE ASSOCIEE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PA000371
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont précisés dans le CCAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du questionnaire technique complété : - aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens mis en oeuvre (30%) - pertinence des données statistiques remises à l'établissement acheteur à l'appui de la facturation permettant l'analyse des consommations par plis (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCAP
Adresse postale: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum de 270 000 euros HT pour la durée initiale du marché. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites (Cf art. 11.1 du RC).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Adresse postale: 11 bd Ambroise Paré
BP 10326
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3030169?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat doit fournir la preuve de son inscription sur la liste des opérateurs autorisés par l'Autorié de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à distribuer des correspondances dans le cadre de tournées régulières.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470810 (2026-07-07)
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