Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles
La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Avis de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023DOS0953605
Brève description:
“Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581928
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
Source: OJS 2023/S 186-581928 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coffre Fort Numérique
Brève description:
“Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les...”
Brève description
Solution sécurisée pour le transfert dématérialisé de données sensibles La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦 Description
Description du marché:
“La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux...”
Description du marché
La Direction de la Sûreté du groupe SNCF souhaite dématérialiser et diligenter les réponses aux réquisitions judiciaires. En amont du démarrage des Jeux Olympiques 2024, elle souhaite donc se doter d’une plateforme numérique de type Software as a Service à haut niveau de sécurité, permettant de charger, stocker et transférer des données sensibles vers les agents autorisés des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Economie. Authentifiés via leurs annuaires d’entreprise, les utilisateurs disposeront d’un profil associé aux fonctionnalités nécessaires à l’accomplissement de leur métier. Ainsi les agents en charge de procédures judiciaires pourront adresser un ou plusieurs actes de réquisition judiciaire aux agents SNCF compétents. Ces derniers pourront alors traiter individuellement chaque demande et informer le ou les demandeurs de l’issue du traitement ainsi que des délais de disponibilité des données éventuellement mises à disposition. Robuste sur le plan de la cybersécurité, la solution devra également être simple d’utilisation et accessible par navigateur Web. Enfin, elle devra être capable d’évoluer au gré des extensions progressives telles que son périmètre géographique d’application ou les sources de données échangées.
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Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations de formation, la réversibilité, des évolutions ainsi que des licences supplémentaires (administrateurs, utilisateurs, stockage) sont des...”
Description des options
Des prestations de formation, la réversibilité, des évolutions ainsi que des licences supplémentaires (administrateurs, utilisateurs, stockage) sont des options du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leo.vergier@sncf.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution sans suite en raison d'un changement de besoin.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
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Source: OJS 2024/S 155-482211 (2024-08-08)