CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier

Informations complémentaires

L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

La visite est obligatoire. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;

- Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant la nature des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.


La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières présentées.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Le dossier d'offre doit comprendre les documents suivants :

- L’acte d'engagement (AE) et ses 3 annexes complétées :
o Annexe 1 : demande d’acceptation du ou des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement du ou des contrat(s) de sous-traitance ;
o Annexe 2 : organigramme et composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations ;
o Annexe 3 : bordereau de prix unitaires pour les prestations unitaires (BPU).

- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la prestation forfaitaire (DPGF)

- Un mémoire technique et méthodologique comprenant :
o Compréhension du contexte de l’opération et des contraintes liées à une fin de chantier.
o Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations de nettoyage et le niveau d’exigence attendu (méthodes utilisées, équipements adaptés, gestion des coactivités éventuelles).
o Les délais d’intervention et la cohérence des temps passés.
o Planning d’intervention proposé.
o Adéquation des moyens humains (effectifs, temps d’intervention) et matériels (nombre d’équipements de ménage) proposés pour la réalisation des prestations, au regard des surfaces, du niveau d’exigence attendu et des délais d’exécution.

- Le détail quantitatif estimatif (DQE)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.