circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic- lot 2 - circuits estivaux G et H
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz (2 lots)
2023-39”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit...”
Brève description
circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic- lot 2 - circuits estivaux G et H
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pornic
Description du marché:
“circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic. La durée ferme d'exécution du marché porte sur les prestations de transport effectuées entre le...”
Description du marché
circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic. La durée ferme d'exécution du marché porte sur les prestations de transport effectuées entre le 09/09/2024 et le 31/08/2026. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi hors jours fériés.
Le marché est reconductible une fois du 01/09/2026 au 31/08/2027 par décision expresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits estivaux G et H
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Pornic agglo pays de Retz
Description du marché:
“circuit G: Port Saint Père, Cheix-En-Retz, Rouans, Vue, Chaumes-En-Retz la Sicaudais, Chauvé, Chaumes-En-Retz -
Circuit H: Port Saint Père, Sainte Pazanne,...”
Description du marché
circuit G: Port Saint Père, Cheix-En-Retz, Rouans, Vue, Chaumes-En-Retz la Sicaudais, Chauvé, Chaumes-En-Retz -
Circuit H: Port Saint Père, Sainte Pazanne, Villeneuve en Retz, Saint Hilaire de Chaléons, Chaumes-En-Retz, Pornic).
-
Le marché démarre à la notification du contrat et s'achève le 30 octobre 2026, hors reconduction limitée à une année.
La durée ferme du marché porte sur les prestations de transport des trois saisons estivales comprises entre 2024 à 2026.
Le marché est reconductible une fois pour la saison estivale 2027 par décision expresse.
Les prestations se dérouleront chaque saison estivale à compter du 1er samedi du mois de juillet jusqu'au 31 août.
Afficher plus
Description des renouvellements: reconduction 1 fois 12 mois (saison 2027)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation d'inscription au Registre des transporteurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 225-709599 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-709599
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 12:15
Autres informations complémentaires
“décalage de la date limite de remise des offres du 15/01/2024 au 17/01/2024 suite à une modification mineure du DQE du lot 1”
Source: OJS 2024/S 010-024190 (2024-01-10)