Chèques-repas

Canssm de Paris

Fourniture de chèques cadeaux destinés au personnel pensionné et retraité ainsi qu'aux enfants des pensionnés et retraités de la Caisse Nationale Autonome de la Sécurité Sociale dans les Mines (Paris et Province). La prestation s'inscrit dans le cadre d'une politique générale d'action sociale en faveur du personnel retraité et pensionné de la CANSSM et devra couvrir les évènements suivants: — Saint Nicolas aux retraités et pensionnés, — Cadeaux de Noël aux retraités et pensionnés, — Rentrée scolaire des enfants des personnels pensionnés et retraités, — Cadeaux de Noël aux enfants des personnels pensionnés et retraités, — Le titulaire devra également être en mesure de fournir des " chèques culture " s'échangeant contre des biens culturels (livres, supports musicaux, CD multimédia ou DVD) ou des prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, concert, expositions, visites de monuments, ...). Il est à signaler que le montant, par évènement et par agent ne peut dépasser le seuil de 5 % du plafond de sécurité sociale: circulaire acoss no 96-94 du 3 décembre 1996.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2010-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2010-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Texte intégral:
“Fourniture de chèques cadeaux destinés au personnel pensionné et retraité ainsi qu'aux enfants des pensionnés et retraités de la Caisse Nationale Autonome...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Santé B - Protection sociale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm de Paris
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Date d'envoi: 2010-08-04 📅
Date limite de soumission: 2010-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 235062-2010
Numéro JO-S: 152/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Source: OJS 2010/S 152-235062 (2010-08-04)