Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont ét
é effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen
de preuve équivalent.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour
la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Tâche essentielle :
Le tâche essentielle suivante (ou équivalente) , telle que visée à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devra être effectuée directement par le Titulaire et ne pourra donc pas être sous-traitée :
- SNCF 02612 Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité moyenne
Pour la réalisation des travaux, les qualifications SNCF (ou équivalentes) suivantes sont demandées. Elles pourront être sous-traitées :
- SNCF 01112 Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde
- SNCF 14005 Études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V – 50 Hz
- SNCF 04005 Travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25000 V – 50 H
- SNCF 03001-01 Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux n’engageant pas les plans P1/P2)
- SNCF 03203-01 Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d’énergie
- SNCF 03201-01 Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câbles de signalisation y compris réchauffage par tous moyens, éclissage et connexions électriques des rails et pose et dépose de signaux, potences– Hors travaux de Génie Civil et de pose de câbles
- SNCF 03201-02 Boîtes de jonction pour câbles de signalisation et d’énergie