Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Numéro de référence: Dossier : 2023DOS0752110
Brève description:
L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).
De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .
Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.
Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).
Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.
Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
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Brève description
L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).
De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .
Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.
Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).
Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.
Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
📦
Code CPV supplémentaire:
Remorques d'avitaillement
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Contact
Adresse Internet:
http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique:
edith.marteau@sncf.fr đź“§
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 đź“…
Date limite de soumission: 2023-11-06 đź“…
Date de publication: 2023-10-30 đź“…
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659087
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents .
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni
un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un
marché sur le même sujet.
Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou
précontractuels de la part de leurs auteurs.
- Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un
prévisionnel sans engagement de quantité.
- Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses
apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la
part de SNCF.
- De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans
avoir en aucun cas Ă nous justifier.
Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.
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Informations complémentaires
La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents .
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni
un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un
marché sur le même sujet.
Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou
précontractuels de la part de leurs auteurs.
- Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un
prévisionnel sans engagement de quantité.
- Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses
apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la
part de SNCF.
- De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans
avoir en aucun cas Ă nous justifier.
Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).
De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .
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De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .
Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.
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Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.
Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).
Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.
Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l'offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
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Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l'offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz.
La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne.
Les Fonctions principales des chariots :
o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts.
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o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts.
1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20.
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1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20.
1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h
1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies).
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1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies).
Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum.
La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige).
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La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige).
o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529.
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o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529.
o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots.
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o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots.
o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace :
- Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure
- Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi
- Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1)
- Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas
- Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Paris Austerlitz 20 Avenue de la Porte de Vitry 75013 PARIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi .
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Les candidatures seront évaluées sur les critères pondérés suivants :
CAPACITE FINANCIERE : 20%
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante
http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client :
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
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Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante
http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client :
contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE.
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Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE.
Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
CAPACITE TECHNIQUE : 60%
1/ Réaliser l'acheminement de la literie et des consommables entre le site de la logistique et le chantier de préparation en toute sécurité sur un parcours comprenant des traversées de voies sur des passages planchéiés et des virages courts.
2/ Étanchéité impérative car les chariots sont utilisés et stationnés en extérieur (pluie, chaleur).
Garantir l’étanchéité tout en proposant un toit amovible.
3/ Fermeture et sécurisation : proposer un système de sécurisation des chariots (simple, efficace). Système identique pour chaque chariot avec une clef unique.
4/ Système de freinage : les chariots en stationnement ne doivent pas dériver.
5/ Respect des normes en vigueur.
6/ Résistance aux agressions extérieures et résistance aux chocs :
- Utilisation en extérieur
- Utilisation sous intempérie (de -15°C à +40°C)*
- Résistance aux chocs lors des manipulations (renforts).
7/ Robustesse des roues : roues increvables qui s’adaptent à des sols irréguliers.
8/ Largeur et longueur identiques aux chariots actuels : la largeur des chariots ne doit pas excéder 1m02 (renfort compris).
La longueur des chariots ne doit pas excéder 2m05 (renfort compris).
9/ L’installation devra être en concordance avec la réglementation environnementale et avec la politique environnementale en vigueur au Technicentre dans le cadre de la démarche ISO 14001.
CAPACITE RSE : 20%
• Récupération et/ou valorisation de tous les anciens chariots ou d’une partie des anciens chariots.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-13 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Contact
Point de contact: Marteau
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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Informations complémentaires
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni
un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un
marché sur le même sujet.
Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou
précontractuels de la part de leurs auteurs.
- Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un
prévisionnel sans engagement de quantité.
- Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses
apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la
part de SNCF.
- De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans
avoir en aucun cas Ă nous justifier.
Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144325151 📞
Adresse Internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 209-659087 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots trains de nuit_intercites
Numéro de référence:
Dossier : 2023DOS0752110
Brève description:
L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022). De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important . Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude. Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité. Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit). Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
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Brève description
L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022). De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important . Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude. Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité. Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit). Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l'offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé. Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz. La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne. Les Fonctions principales des chariots : o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts. 1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20. 1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h 1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies). Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum. La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige). o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529. o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots. o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace : - Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure - Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi - Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1) - Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas - Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».
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Description du marché
Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l'offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé. Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz. La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne. Les Fonctions principales des chariots : o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts. 1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20. 1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h 1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies). Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum. La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige). o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529. o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots. o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace : - Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure - Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi - Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1) - Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas - Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 đź“…
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
âś…
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national:
519 037 584 08747
Adresse postale: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
edith.marteau@sncf.fr đź“§
Téléphone:
0000000000 📞
URL:
http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de d'attribution sans suite.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Paris
Région:
Paris
🏙️
Courrier électronique:
tj-paris@justice.fr đź“§
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Source: OJS 2024/S 123-378418 (2024-06-25)