CHARIOTS TRAINS DE NUIT_INTERCITES

SNCF Voyageurs

L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).
De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .
Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l'étude.
Dans ce cadre, il s'avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d'années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.
Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).
Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.
Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08747
Adresse postale: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marteau
Courrier électronique: edith.marteau@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHARIOTS TRAINS DE NUIT_INTERCITES Dossier : 2023DOS0752110
Produits/services: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦
Brève description:
“L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022). De...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remorques d'avitaillement 📦
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre Paris Austerlitz 20 Avenue de la Porte de Vitry 75013 PARIS
Description du marché:
“Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit,...”

Description du marché

Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l'offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.
Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz.
La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne.
Les Fonctions principales des chariots :
o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts.
1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20.
1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h
1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies).
Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum.
La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige).
o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529.
o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots.
o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace :
- Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure
- Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi
- Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1)
- Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas
- Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Les candidatures seront évaluées sur les...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Les candidatures seront évaluées sur les critères pondérés suivants :
CAPACITE FINANCIERE : 20%
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE.
Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
CAPACITE TECHNIQUE : 60%
1/ Réaliser l'acheminement de la literie et des consommables entre le site de la logistique et le chantier de préparation en toute sécurité sur un parcours comprenant des traversées de voies sur des passages planchéiés et des virages courts.
2/ Étanchéité impérative car les chariots sont utilisés et stationnés en extérieur (pluie, chaleur).
Garantir l’étanchéité tout en proposant un toit amovible.
3/ Fermeture et sécurisation : proposer un système de sécurisation des chariots (simple, efficace). Système identique pour chaque chariot avec une clef unique.
4/ Système de freinage : les chariots en stationnement ne doivent pas dériver.
5/ Respect des normes en vigueur.
6/ Résistance aux agressions extérieures et résistance aux chocs :
- Utilisation en extérieur
- Utilisation sous intempérie (de -15°C à +40°C)*
- Résistance aux chocs lors des manipulations (renforts).
7/ Robustesse des roues : roues increvables qui s’adaptent à des sols irréguliers.
8/ Largeur et longueur identiques aux chariots actuels : la largeur des chariots ne doit pas excéder 1m02 (renfort compris).
La longueur des chariots ne doit pas excéder 2m05 (renfort compris).
9/ L’installation devra être en concordance avec la réglementation environnementale et avec la politique environnementale en vigueur au Technicentre dans le cadre de la démarche ISO 14001.
CAPACITE RSE : 20%
Note Ecovadis (https://ecovadis.com/fr) supérieure ou égale à 65/100.
• Récupération et/ou valorisation de tous les anciens chariots ou d’une partie des anciens chariots.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi .”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”

La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni
un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un
marché sur le même sujet.
Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou
précontractuels de la part de leurs auteurs.
- Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un
prévisionnel sans engagement de quantité.
- Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses
apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la
part de SNCF.
- De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans
avoir en aucun cas à nous justifier.
Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 209-659087 (2023-10-25)

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