centre opérationnel bus (cob) éphémère d'aulnay-sous-bois - location, installation et maintenance de bâtiments modulaires provisoires pour accueillir une zone de restauration | Île de France Mobilités

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Titre

centre opérationnel bus (cob) éphémère d'aulnay-sous-bois - location, installation et maintenance de bâtiments modulaires provisoires pour accueillir une zone de restauration
2023-099

Brève description

le marché porte sur la fourniture et la pose, la location et l'entretien de bâtiments modulaires destinés à accueillir les activités liées à la restauration du personnel associé pendant la période des jeux olympiques et jeux paralympiques qui se déroulera durant l'été 2024

Description du marché

en vue des Jeux Olympiques (Jo) de Paris 2024, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (Cojo) s'appuiesur Île-De-France Mobilités pour assurer l'organisation du transport des personnes accréditées (athlètes,staff, médias, etc.) et des spectateurs. Un nombre d'environ 900 bus et cars a été identifié par le COJO pourpermettre d'assurer les déplacements des personnes accréditées. La gestion de l'exploitation et la maintenancede ces véhicules sera réalisée sur un centre opérationnel bus (Cob) temporaire.ce COB accueillera l'ensembledes fonctions nécessaires à la gestion du réseau des transports des accrédités et du personnel associépendant la période des JO et JP qui se déroulera durant l'été 2024

Liste et brève description des conditions

ormulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuelou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du mêmecode susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas faitl'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. LorsqueLe soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugementsprononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficientd'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit,ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrerqu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2,Complété, daté

Liste et brève description des critères de sélection

ormulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidatne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquelss'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Liste et brève description des critères de sélection

ormulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée àl'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mentiondes titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équiped'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux travaux fournis au coursdes trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidatprésentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches duprésent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées

Conditions d'exécution du contrat

clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). - Annexe 5 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024. Clause stagiaire : le Titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 700 000 euro(s) HT sur le montant du marché

Procédure accélérée

le délai minimum de consultation est de quinze jours, conformément au 3° de l'article R.2161-3 du code de la commande publique en raison d'une situation d'urgence rendant le délai de 30 jours impossible à respecter. Cette urgence est objective et n'est pas imputable à l'acheteur. D'Une part, une procédure d'appel d'offres ouvert a d'abord été lancée par l'acheteur, sous le numéro 2023-099 ; celle-ci a été déclarée sans suite, seule une offre irrégulière ayant été reçue. Une procédure négociée a ensuite été mise en oeuvre par l'acheteur, sous la référence 2023-091 ; celle-ci a été déclarée sans suite, aucune offre ni candidature n'ayant été remise dans les délais impartis. L'Urgence ne résulte donc pas d'un manque d'anticipation de l'acheteur. D'Autre part, compte tenu du calendrier imposé de mise en service du site en vue de son utilisation dans le cadre de l'organisation des JOP de Paris 2024, l'acheteur est donc dans l'impossibilité de respecter le délai minimal de 30 jours

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est rémunéré sur la base de prixunitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). L'Accord cadre est conclu sans montant minimum maisavec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La visite du site estrecommandée afin d'évaluer l'environnement et les contraintes et spécificités du projet. Les critères intervenantspour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles.Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issued'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant ausystème d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres : le candidat dont la notebrute de la somme des critères 1 et 2 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sansqu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sontobligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites deréception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur supportphysique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délaiglobal de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la datede réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées parl'article R2191-3 et suivants du code de la commandepublique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature dumarché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois laconclusion du contrat et les modalités de sa consultation