centre operationnel bus (cob) ephemere a aulnay-sous-bois - location, installation et maintenance de batiments modulaires provisoires pour accueillir une zone de restauration | Île de France Mobilités

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-10-27	Informations complémentaires

Titre

centre operationnel bus (cob) ephemere a aulnay-sous-bois - location, installation et maintenance de batiments modulaires provisoires pour accueillir une zone de restauration
2023-071

Brève description

le marché porte sur la fourniture et la pose, la location et l'entretien de bâtiments modulaires destinés à accueillir les activités liées à la restauration du personnel associé pendant la période des jeux olympiques et jeux paralympiques qui se déroulera durant l'été 2024

Description du marché

en vue des Jeux Olympiques (Jo) de Paris 2024, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques (Cojo) s'appuie sur Île-De-France Mobilités pour assurer l'organisation du transport des personnes accréditées (athlètes, STAFF, médias, etc.) et des spectateurs. Un nombre d'environ 900 bus et cars a été identifié par le COJO pour permettre d'assurer les déplacements des personnes accréditées. La gestion de l'exploitation et la maintenance de ces véhicules sera réalisée sur un centre opérationnel bus (Cob) temporaire.Ce COB accueillera l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion du réseau des transports des accrédités et du personnel associé pendant la période des JO et JP qui se déroulera durant l'été 2024

Liste et brève description des conditions

formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; - déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; - l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231- 1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2, complété, daté

Liste et brève description des critères de sélection

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Liste et brève description des critères de sélection

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées

Conditions d'exécution du contrat

- Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). - Annexe 5 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024. Clause stagiaire : le Titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 700 000 euro(s) HT sur le montant du marché

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est rémunéré sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu). L'Accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. La visite du site est recommandée afin d'évaluer l'environnement et les contraintes et spécificités du projet. Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : capacités financières, capacités techniques et professionnelles. Précisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation. Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres : le candidat dont la note brute de la somme des critères 1 et 2 est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix. Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commandepublique

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation