Centre des Opérations Infrastructure - Macro lot 3 Energie, Climatisation

Brève description

Le projet Centre Des Opérations (CDO), porté par le programme « Centre Spatial Guyanais Nouvelle Génération », dit CSG NG, centralise dans un même bâtiment l'ensemble des systèmes informatiques et les systèmes opérationnels de la Base de Lancement (BLA).
Ce projet s’inscrit dans un programme de grande ampleur, CSG NG, visant à moderniser les différents moyens du Centre Spatial Guyanais.
Situé au sein du Centre Technique du Centre Spatial Guyanais, le futur Centre des Opérations est un projet de construction d’un nouveau bâtiment. Cette consultation concerne le Macro lot Energie, Climatisation du CDO.

Description du marché

Les travaux relatifs au Macro lot 3 concernent le :
Lot 3.1 : Management :
- L’encadrement et le management nécessaire à la coordination et la gestion du contrat (gestion de configuration, gestion documentaire, gestion des délais, gestion des coûts, Assurances produit, sûreté de fonctionnement)
- Les moyens et personnels nécessaires aux études complètes de détail et d’exécution
- Les moyens et personnels pour le « Plateau Projet » avec le CNES et le groupement de Maitrise d’œuvre
- Les moyens et personnels pour le suivi Qualité Interne des travaux de la responsabilité du titulaire,
- Les moyens et personnels nécessaires aux revues de détail (Revue de Définition Préliminaire Industrielle, Revue Critique de Définition Industrielle et Points Clés), Ces revues et points clés seront organisés par le titulaire et à ses frais,
- Les moyens et personnels pour assurer le suivi et l’encadrement des personnes en insertion sociale pendant le chantier.
- Tout autre poste que le titulaire jugera utile afin de mener ses activités dans le cadre du contrat
Lot 3.2 : Energie et Protection Foudre :
- Le raccordement électrique du bâtiment CDO au réseau de distribution électrique HTA du Centre Technique en boucle ouverte comprenant : La fourniture, mise en œuvre et raccordement de plusieurs appareillages HTA (Cellules Haute-Tensions)
- La réalisation des distributions électriques comprenant : la fourniture et mise en œuvre de plusieurs Transformateurs de puissance, Tableaux Généraux Basse-tensions (TGBT) et des différents tableaux divisionnaires de distribution électrique
- La réalisation de productions redondées et distributions électriques ondulées et secourues par batteries électriques comprenant : la fourniture et mise en œuvre de plusieurs onduleurs et des tableaux de distribution électriques associés
- La fourniture et mise en œuvre des appareillages électriques pour l’ensemble du bâtiment CDO comprenant : Eclairages, Eclairages de secours, Prises de courant
- La fourniture, mise en œuvre et raccordement des différentes canalisations électriques et de leur supportage
- La réalisation du système de protection foudre du bâtiment CDO et des réseaux de terre / masse
- La réalisation d’une supervision métier Energie / Climatisation
Lot 3.3 : Climatisation / CVC :
- La mise en place des réseaux hydrauliques d’EG et d’EC provenant des zones de production (centrale d’eau glacée ou centrale biomasse) comprenant : les tranchées et les travaux d’adaptation dans les lieux de production pour la réalisation de ces réseaux
- Le raccordement des canalisations d’EG et d’EC du CDO aux réseaux hydrauliques provenant des zones de production et les organes de réglage requis pour compatibilité des pressions
- La mise en place des moyens hydrauliques et électriques permettant le raccordement d’un Groupe froid Mobile (GFM)
- La création d’une sous station dans un ouvrage séparé du CDO (avec échangeurs, pompes et plusieurs départs ségrégués) pour distribution d’EG et d’EC dans le CDO
- L’ensemble des réseaux hydrauliques et organes de réglage et de contrôle énergétique
- L’ensemble des systèmes de climatisation (Caissons de traitement d’Air Neuf, Caissons de recyclage, Armoires de Climatisation, Ventilo-Convecteurs, extracteurs sanitaires, extracteurs de dépollution…) et l’instrumentation de régulation et de conduite énergétique associée
- L’ensemble des réseaux aérauliques (y compris réseaux de dépollution) et organes de réglage et de conduite énergétique et organes de sécurité (CCF, registres motorisés d’isolement…)
- L’ensemble des tableaux électriques de puissance de climatisation et des tableaux de régulation / contrôle / commande avec interfaces associées et des tableaux « pompiers » de gestion des CCF et organes de sécurité (tous ces tableaux seront conformes aux allocations de Sureté de fonctionnement)
- Tous les accessoires et dispositions de maintenance et exploitation associés

Informations complémentaires

Consultation ouverte avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Lien vers ESA-STAR : https://esastar-publication.sso.esa.int/nonEsaTenderActions/details/13224

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d’une liste de projet de réalisation bâtiment en infrastructure, soit réalisé en Guyane ou en DROM, et/ou de même ampleurs techniques et surfaciques que le présent projet CDO.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des réalisations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience ou connaissance des contraintes liées à des travaux dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus.

Conditions d'exécution du contrat

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Dans le cas présent, les exigences minimales de retour géographique qui seront appliquées lors de l’analyse des offres sont :
Groupe 1 : Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède : Min 35 % - Max 100 % ;
Groupe 2 : Belgique, Espagne France, Italie, Portugal et Suisse : Min 35 % - Max 70 % ;
Autres non ESA : min 0 (%) ; max 10 (%).

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise sur la plateforme du CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.