Centre de Services Voyageurs 2024

Société nationale SNCF

Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-05-31 Informations complémentaires
2025-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022DOS0944194
Brève description:
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants : • La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge : o La gestion de l’offre de Transport et de services ; o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ; o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ; o La gestion de l’Information Voyageurs. • La DSI Matériel qui a en charge : o La maintenance des matériels roulants ; o La maintenance des organes & supports opérationnels ; o La relation avec les entreprises ferroviaires. • La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ; • La DSI Transilien qui a en charge : o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ; o la médiation des programmes APS Transilien.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: benjamin.nicolas@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322655
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 308 363 000 euros La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 385 454 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.
Les Services attendus dans le Centre de Services sont :
• du développements d’applications et leurs évolutions ;
• du Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) ;
• de la prestations de conseil et d’expertise informatique et cybersécurité ;
• de la prestations d’OPS et d’Exploitation des applications ;
• de la fourniture d’Infrastructures informatiques nécessaires au développement et à l’utilisation des Applications.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 12 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 308 363 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 385 454 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
La phase de candidature prévoit une restriction du nombre de candidats sélectionnés en cohérence avec les critères de sélection précités. Ainsi, le nombre de candidats sera limité à 4 maximum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les dossiers de candidatures sont notés sur la base des critères détaillés à la section trois (III) du présent Avis.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Benjamin NICOLAS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des
offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente
consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un
représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de
conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de
l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de
l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF,
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-322655 (2023-05-26)
Informations complémentaires (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants : • La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge : o La gestion de l’offre de Transport et de services ; o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ; o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ; o La gestion de l’Information Voyageurs. • La DSI Matériel qui a en charge : o La maintenance des matériels roulants ; o La maintenance des organes & supports opérationnels ; o La relation avec les entreprises ferroviaires. • La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ; • La DSI Transilien qui a en charge : o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ; o la médiation des programmes APS Transilien.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332443
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-322655
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.
Source: OJS 2023/S 106-332443 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Voyageurs 2024
Numéro de référence: 2022DOS0944194
Brève description:
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants : • La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge : o La gestion de l’offre de Transport et de services ; o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ; o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ; o La gestion de l’Information Voyageurs. • La DSI Matériel qui a en charge : o La maintenance des matériels roulants ; o La maintenance des organes & supports opérationnels ; o La relation avec les entreprises ferroviaires. • La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ; • La DSI Transilien qui a en charge : o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ; o la médiation des programmes APS Transilien.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 385 454 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2022DOS0944194
Description du marché:
Les Services attendus dans le Centre de Services sont : • du développements d’applications et leurs évolutions ; • du Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) ; • de la prestations de conseil et d’expertise informatique et cybersécurité ; • de la prestations d’OPS et d’Exploitation des applications ; • de la fourniture d’Infrastructures informatiques nécessaires au développement et à l’utilisation des Applications.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 308 363 000 euros La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 385 454 000 euros
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 périodes optionnelles de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024CTC0945826
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Titre: Centre de Services Voyageurs 2024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 385 454 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOPRA STERIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sopra steria
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: Pae des glaisins
3 RUE DU PRE FAUCON
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quentin Bussola
Courrier électronique: quentin.bussola@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.groupe-sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
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Source: OJS 2025/S 057-183486 (2025-03-19)
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