Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Voyageurs 2024
2022DOS0944194
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La...”
Brève description
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les Services attendus dans le Centre de Services sont :
• du développements d’applications et leurs évolutions ;
• du Maintien en Conditions Opérationnelles...”
Description du marché
Les Services attendus dans le Centre de Services sont :
• du développements d’applications et leurs évolutions ;
• du Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) ;
• de la prestations de conseil et d’expertise informatique et cybersécurité ;
• de la prestations d’OPS et d’Exploitation des applications ;
• de la fourniture d’Infrastructures informatiques nécessaires au développement et à l’utilisation des Applications.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures sont notés sur la base des critères détaillés à la section trois (III) du présent Avis.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 308 363 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 308 363 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 385 454 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
La phase de candidature prévoit une restriction du nombre de candidats sélectionnés en cohérence avec les critères de sélection précités. Ainsi, le nombre de candidats sera limité à 4 maximum.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des
offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente
consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un
représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de
conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de
l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de
l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF,
disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 103-322655 (2023-05-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La...”
Brève description
Le Centre de Services Voyageurs 2024 porte sur les périmètres suivants :
• La DSI Production Ferroviaire et Personnel Roulant (PF-PR) qui a en charge :
o La gestion de l’offre de Transport et de services ;
o La gestion opérationnelle du Plan du Transport de Voyage et de TER ;
o L’amélioration Continue et Post Opérationnel ;
o La gestion de l’Information Voyageurs.
• La DSI Matériel qui a en charge :
o La maintenance des matériels roulants ;
o La maintenance des organes & supports opérationnels ;
o La relation avec les entreprises ferroviaires.
• La DSI TER qui gère les applications relatives à l’information voyageur, notamment celles autour de la gestion et transformation de données spécifiques des plans de transports TER ;
• La DSI Transilien qui a en charge :
o les échanges de données "temps réel" entre la SNCF et les autres acteurs de la multi-modalité en Ile de France ;
o la médiation des programmes APS Transilien.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-322655
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte: Option : OUI
L' application CanalBox est en option.
Source: OJS 2023/S 106-332443 (2023-05-31)