Le présent marché porte sur des prestations de services informatiques à destination des futurs Centres de Services (CDS) Pierres Précieuses.
Le Marché est constitué de 4 lots :
Le Lot 1 - CdS Diamant adresse les SI liés aux métiers de l’Exploitation ferroviaire.
Le Lot 2 - CdS Rubis adresse les SI liés aux métiers de la Maintenance des infrastructures ferroviaires incluant leur surveillance et leur supervision.
Le Lot 3 - CdS Saphir adresse les SI de la Production horaire, Commercial Réseau, ainsi que les SI de mesure de performance des infrastructures ferroviaires ;
Le Lot 4 - CdS Emeraude adresse les SI des métiers transverses de SNCF Réseau (finance, gestion …) (progiciels Tableau …).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Pierres Précieuses 2024
2022DOS0944211
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de services informatiques à destination des futurs Centres de Services (CDS) Pierres Précieuses.
Le Marché est...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de services informatiques à destination des futurs Centres de Services (CDS) Pierres Précieuses.
Le Marché est constitué de 4 lots :
Le Lot 1 - CdS Diamant adresse les SI liés aux métiers de l’Exploitation ferroviaire.
Le Lot 2 - CdS Rubis adresse les SI liés aux métiers de la Maintenance des infrastructures ferroviaires incluant leur surveillance et leur supervision.
Le Lot 3 - CdS Saphir adresse les SI de la Production horaire, Commercial Réseau, ainsi que les SI de mesure de performance des infrastructures ferroviaires ;
Le Lot 4 - CdS Emeraude adresse les SI des métiers transverses de SNCF Réseau (finance, gestion …) (progiciels Tableau …).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Diamant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Cet accord cadre vise à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles, de Projets (Cycle en V et Agile), d'évolutions et déploiement, de...”
Description du marché
Cet accord cadre vise à assurer les fonctions de maintien en conditions opérationnelles, de Projets (Cycle en V et Agile), d'évolutions et déploiement, de Prestations de conseil et d'expertise et de prestations d'intégration applicative des périmètres applicatifs décrits dans les documents de la consultation.
L'ensemble des spécifications de ce lot est précisé dans les documents du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une période de 12 mois, soit 24 mois au total
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures sont notés sur la base des critères détaillés à la section III du présent Avis.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 162 601 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 162 601 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 178 861 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Rubis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 150 349 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 150 349 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 165 384 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Saphir
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 186 807 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 186 807 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 205 488 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre de Services Emeraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 192 682 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 192 682 000 euros
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 211 951 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
La phase de candidature prévoit une restriction du nombre de candidats sélectionnés en cohérence avec les critères de sélection précités. Ainsi, le nombre de candidats invités à remettre une offre sera limité à 3 maximum par lot.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de
cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des
offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente
consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un
représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son
représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de
conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de
l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de
l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF,
disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de
la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion
du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370564 (2023-06-16)