Cellules photovoltaïques
Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom
Appel à projets en vue de conclure 2 baux emphytéotiques administratifs dont l’objet consiste en la mise à disposition de terrains en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol pour la production d’électricité. Le présent appel à projets porte sur: — l'implantation, par le preneur, d'une installation de production d'électricité photovoltaïque intégrée sur les terrains d’emprise du (des) centre(s) d’enfouissement technique de DIRAC et/ou Ruffec, — l'exploitation de cette installation, à savoir la production d'électricité et sa revente ainsi que l'entretien et la maintenance des installations sera réalisées par le preneur. Dans le cadre de ce bail, le preneur devra verser un loyer à la collectivité et percevra l'intégralité des recettes issues de la vente d'électricité. L’emphytéote sera maître d’ouvrage des installations, et en assurera le démontage et le recyclage en fin de bail. Les candidats pourront répondre pour un seul des 2 projets. La durée de chaque bail est de 25 ans à compter de la mise en service des installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-05-10 | Avis de marché |
| 2010-11-17 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Texte intégral:
“Appel à projets en vue de conclure 2 baux emphytéotiques administratifs dont l’objet consiste en la mise à disposition de terrains en vue de l’installation...”
Lieu d'exécution
fr531 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de fournitures
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Environnement
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-12 📅
Date d'envoi: 2010-05-10 📅
Date limite de soumission: 2010-07-13 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 138186-2010
Numéro JO-S: 92/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦
Énergie et services connexes 📦
Source: OJS 2010/S 092-138186 (2010-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-18 📅
Date d'envoi: 2010-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 342498-2010
Numéro JO-S: 224/2010
Se réfère à l'avis: 138186-2010
Source: OJS 2010/S 224-342498 (2010-11-17)
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