Cellules photovoltaïques
ville de Biscarrosse
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bea. Cette annonce ne fait pas référence à un marché public. Appel à candidature. Dans le cadre d'un partenariat privé et ce dans un souci économique, la commune envisage de construire, sur un terrain communal, un bâtiment monopente (type bâtiment agricole) d'une surface de 1 000 mètres carrés avec des panneaux photovoltaïques sur la totalité de la toiture. Ce bâtiment serait cédé (avec jouissance immédiate) à la collectivité sous la forme d'un bail à construction, pour une durée de 25 à 30 ans, la collectivité en devenant propriétaire à la suite. Dans ce principe la société se rémunère sur la vente de l'électricité produite par les panneaux durant la période du bail. Le support contractuel de l'opération, envisagé par la ville de Biscarrosse, est un bail emphytéotique administratif : — En vertu de ce bail, le bénéficiaire s'engage à réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, un équipement destiné à être affecté à une mission de service public ou à une opération d'intérêt général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Circuits imprimés › Semi-conducteurs › Cellules photovoltaïques
- • Travaux de construction
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-07-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bea. Cette annonce ne fait pas référence à un marché public. Appel à candidature. Dans le cadre...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: j.laurent@ville-biscarrosse.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-30 📅
Date de réception: 2009-07-29 📅
Date d'envoi: 2009-07-29 📅
Date limite de soumission: 2009-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 211050-2009
Numéro JO-S: 144/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules solaires photovoltaïques 📦
Cellules photovoltaïques 📦
Travaux de construction 📦
Source: OJS 2009/S 144-211050 (2009-07-29)