la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 75 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 23v0095aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximal annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est de 75 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant annuel des dépenses pour la période initiale et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est estimé à 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432671
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Transmission offre:la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Durée:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01/12/2023, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/12/2023.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Renseignements dématérialisation :toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.contact:hana Zarevuckatél. : -.62.27.65.53-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2023/S 135-432671 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698430
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-432671
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“marché conclu pour un montant maximum initial de 75 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 222-698430 (2023-11-14)