CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Deadline 2026-08-24

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages
Numéro de référence: 2026-028
Brève description:

CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION SO-INT (SO0) : INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 2D : Moyens de levages

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 2026-028
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon une procédure d'Appel d’offre ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 €HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Produits/services supplémentaires:

Location de grues avec opérateur 📦

Matériaux de construction divers 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offre ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l’Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau juridique
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0602083911 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017044&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017044&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d’Appel d’offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 130-475215 (2026-07-08)

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