CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve | Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date	Document
2026-05-01	Avis de marché
2026-05-28	Avis de marché
2026-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Numéro de référence: 2026-019
Brève description:

CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Taille de pierres 📦
Description
Identifiant interne: 2026-019
Informations complémentaires:

Le lot n°5ASC a pour objet des travaux de sculpture neuve dans le cadre de la sous-opération SO3 relative à la restauration extérieure de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT pour la durée du marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services / travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique : 55 points - Prix : 35 points - Apprentissage : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/corporate 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992993&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992993&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992993&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305875 (2026-05-01)

Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Le lot n°5ASC a pour objet des travaux de sculpture neuve dans le cadre de la sous-opération SO3 relative à la restauration extérieure de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT pour la durée du marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services / travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Le marché comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum initialement fixé à 900 000 euros HT, est dorénavant porté à 1 700 000 euros HT pour la durée du marché. La date limite de réception des offres est dorénavant fixée le 19/06/2026 à 12h.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c048a36d-7cac-4601-80b5-b99659feda7c-01
Source: OJS 2026/S 102-367741 (2026-05-28)

Avis d'attribution de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1942311.52 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le lot n°5ASC a pour objet des travaux de sculpture neuve dans le cadre de la sous-opération SO3 relative à la restauration extérieure de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 € HT pour la durée du marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services / travaux similaires à ceux confiés au titulaire. Montant de l'offre du titulaire : 910 013,28 € HT dont 242 311,52 € HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et 667 701,76 € au titre du DQE pour la partie accord-cadre. Montant du marché : 1 942 311,52 € HT dont 242 311,52 € HT pour la partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et un montant maximum de 1 700 000 € HT pour la partie accord-cadre exécutée par voie l'émission de bons de commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-001
Date de conclusion du contrat: 2026-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 910013.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SAS VERMOREL / SARL L’ATELIER DES SCULPTEURS / H CHEVALIER - LOT-001
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS VERMOREL / SARL L’ATELIER DES SCULPTEURS / H CHEVALIER
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas vermorel
Numéro d'enregistrement national: 34536743700026
Adresse postale: La Cordenade. 118 impasse du tailleur de pierre
Code postal: 12330
Commune postale: Salles la source
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sa-vermorel.fr 📧
Téléphone: 0565678600 📞
URL: https://www.sa-vermorel.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: L'atelier des sculpteurs
Numéro d'enregistrement national: 87779797700015
Adresse postale: 64 impasse des Boussères
Code postal: 47130
Commune postale: Port sainte marie
Courrier électronique: contact@atelierdessculpteurs.com 📧
Téléphone: 0619028765 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: H chevalier sas
Numéro d'enregistrement national: 62980277800064
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Courrier électronique: contact@hchevalier.com 📧
Téléphone: 0145068333 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2026/S 160-577662 (2026-08-19)