Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Commune de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
Date limiteDeadline 2026-09-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires
📦
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ;
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,
Description du marché:
Produits/services: Services vétérinaires
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581308 (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts et leur mise en fourrière
Numéro de référence:
202607061447
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit :
- Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
- Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés
Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.
Afficher plus
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Capture et ramassage d’animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un montant maximum de 90 000 HT par période. Conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus
Adresse postale: 2 place du caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur 35% Description de la valeur technique notamment : les moyens humains mis à disposition, les matériels utilisés, les modalités d’intervention et le suivi d’intervention ;
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et moyens mise en œuvre pour respecter ces délais (20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des véhicules utilisés, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (confort suffisant, dispositions de la gestion du stress animal etc.)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: L’accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés,
Description du marché:
Il d'un accord-cadre mono-attributaire de services, à prix forfaitaire pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %) Décrivant notamment les dispositions qu'il entend prendre pour la bonne exécution des prestations. Il devra notamment comporter le règlement de la fourrière, le descriptif des locaux, sa capacité d’accueil, son fonctionnement, la surveillance sanitaire des animaux etc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les engagements en faveur du bien-être animal et de l’environnement (15%) : produits de nettoyage du matériel et des locaux, les engagements en faveur du bien-être animal pour les animaux capturés (qualité de la nourriture, confort des animaux, attention portée aux animaux et la gestion de leur stress animal etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CF CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336605 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581308 (2026-08-20)
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