Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos 📦
Description
Titre: Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description du marché: Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 50 84 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373118 (2026-05-29)