Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes › Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
| 2026-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos 📦
Description
Titre: Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description du marché: Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 50 84 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373118 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Brève description:
Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales
Afficher plus
Produits/services: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos 📦
Description
Titre: Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
Description du marché: Un seul lot pour la captation et enregistrements des procès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national:
177501111
Adresse postale: 34 Quai des Orfèvres
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 50 84 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: recours à la médiation envisagée avant passage devant le tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373118 (2026-05-29)
Avis d'attribution de marché (2026-08-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 154-559971 (2026-08-10)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Classement sans suite pour motif
d'intérêt général (risque d'irrégularité juridique)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Qualité de l’organisation interne (qualification des équipes/CV, pertinence du plan de charge proposé pour le déroulement de la prestation) - Performance et capacités techniques des équipements proposés - Démarche qualité et réactivité (gestion de l’urgence, imprévus…)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 154-559971 (2026-08-10)
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