CAP ANCRAGE
France Travail Martinique
Le présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique
Date limiteDeadline 2026-09-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cap ancrage
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Description du marché: Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Ville: Schoelcher, fort-de-france et Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Description du marché: Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Site principal ou lieu d'exécution: Rivière salée
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Site principal ou lieu d'exécution: Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: FORT de FRANCE
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: +596596999999 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du citronnier CS 10707
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531090 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cap ancrage
Brève description:
Le présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Titre: Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Description du marché: Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Ville: Schoelcher, fort-de-france et Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Titre: Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Description du marché: Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Site principal ou lieu d'exécution: Rivière salée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Titre: Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Site principal ou lieu d'exécution: Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail martinique
Numéro d'enregistrement national:
13000548125306
Adresse postale: Pôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067
Code postal: 97200
Commune postale: FORT de FRANCE
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.97210@francetravail.fr 📧
Téléphone: +596596999999 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Numéro d'enregistrement national:
179 720 008 00020
Adresse postale: 12 rue du citronnier CS 10707
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531090 (2026-07-29)
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