Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026)

DRAAF Centre-Val de Loire

Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• DRAAF Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne hivernale 2026-2027 de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026)
Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP), détails dans le CTTP
Code postal: 45000
Ville: Gien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché annuel jusqu'à éradication du capricorne asiatique
Critères d'attribution
Critère:

Prix, 50% Valeur technique de l'offre, 50%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Description du marché: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CTTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Description du marché: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP), détails dans le CTTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Description du marché: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP), détails dans le CTTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir détails dans le CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAAF Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000711500012
Adresse postale: Cité administrative Coligny, 131 rue du faubourg bannier
Code postal: 45042
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David Tellez, Service régional de l'alimentation
Courrier électronique: sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774103 📞
URL: https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre. Référé précontractuel : Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet. Références juridiques : • Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Délai de standstill et signature du marché • Code de justice administrative : Article L551-2 Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge • Code de la justice administrative : article R551-5 Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : articles R551-7 Référé contractuel : délai de saisine • Code de justice administrative : article R551-9 Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue • Code de justice administrative : article L551-18 Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Conformément à l’article R2182-1 du code de la commande publique, le délai de suspension (délai de standstill) de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours (11 si notification par voie électronique), à compter de la date d’envoi de la notification de rejet de l’offre.

Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.

Références juridiques :
• Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3
Délai de standstill et signature du marché
• Code de justice administrative : Article L551-2
Référé pré-contractuel : sanctions prononcées par le juge
• Code de la justice administrative : article R551-5
Référé précontractuel : délai dans lequel le juge statue
• Code de justice administrative : articles R551-7
Référé contractuel : délai de saisine
• Code de justice administrative : article R551-9
Référé contractuel : délai dans lequel le juge statue
• Code de justice administrative : article L551-18
Référé contractuel : sanctions prononcées par le juge

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374300 (2026-05-29)

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