ca-05-2023-Tma-Siss
Ministère de l'économie
tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: CA-05-2023-TMA-SISS
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général - sNUM - bGS - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy - télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189708 📞
Fax: +33 153189750 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406554&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736190
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 553 000 EUR 💰
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 19 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna CIESLIK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2027”
“les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 234-736190 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: CA-05-2023-TMA-SISS
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général - sNUM - bGS - bâtiment Sully - 64 allée de Bercy - télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189708 📞
Fax: +33 153189750 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406554&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736190
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 553 000 EUR 💰
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 19 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna CIESLIK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2027”
“les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 234-736190 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Brève description:
“Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CA-05-2023-TMA-SISS
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique pondérée à 60 % analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et composé de deux sous-critères : - Sous-critère N1 - Noté sur 10 points (coefficient 1) : Qualité globale de la réponse Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants : ? Compréhension fonctionnelle et technique de l'application. ? Plan d'action pour l'appropriation du contexte institutionnel et les standards techniques du ministère. ? Prise en compte des normes de qualité et de sécurité. ? Pilotage du projet. ? Moyens techniques mis en ?uvre. ? Profils, compétences et expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires. ? Maintien du niveau des compétences de l'équipe dédiée. ? Sous-critère N2 - Noté sur 10 points (coefficient 2) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en ?uvre pour la réalisation des prestations de Tierce Maintenance Applicative Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants dans son environnement en précisant des exemples de document fourni et en rajoutant tous éléments de plus-value à l'offre de l'acheteur : ? Initialisation et prise de connaissance de l'application. ? Support et Maintenance corrective. ? Maintenance évolutive. ? Maintenance adaptative. ? Méthode et outil de tests (unitaires, non régression et performance). ? Assistance technique. ? Réversibilité et transfert des acquis.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix pondéré à 35 %, analysé à partir de la somme d'un panier de prestations. Le prix de l'accord-cadre servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère de responsabilité environnementale pondéré à 5 % noté sur 10 points (coefficient 1) : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300194450
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre silicom sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Silicom sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Silicom SAS
Numéro d'enregistrement national: 32708643500226
Adresse postale: 3, Rue de Paris
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@neverhack.com 📧
Téléphone: 02 99 84 17 17 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 123-378064 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Brève description:
“Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CA-05-2023-TMA-SISS
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).
Valeur estimée hors TVA: 553 000 EUR 💰
Description du marché:
“Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique pondérée à 60 % analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et composé de deux sous-critères : - Sous-critère N1 - Noté sur 10 points (coefficient 1) : Qualité globale de la réponse Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants : ? Compréhension fonctionnelle et technique de l'application. ? Plan d'action pour l'appropriation du contexte institutionnel et les standards techniques du ministère. ? Prise en compte des normes de qualité et de sécurité. ? Pilotage du projet. ? Moyens techniques mis en ?uvre. ? Profils, compétences et expérience de l'équipe dédiée sur des projets similaires. ? Maintien du niveau des compétences de l'équipe dédiée. ? Sous-critère N2 - Noté sur 10 points (coefficient 2) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en ?uvre pour la réalisation des prestations de Tierce Maintenance Applicative Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants dans son environnement en précisant des exemples de document fourni et en rajoutant tous éléments de plus-value à l'offre de l'acheteur : ? Initialisation et prise de connaissance de l'application. ? Support et Maintenance corrective. ? Maintenance évolutive. ? Maintenance adaptative. ? Méthode et outil de tests (unitaires, non régression et performance). ? Assistance technique. ? Réversibilité et transfert des acquis.
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix pondéré à 35 %, analysé à partir de la somme d'un panier de prestations. Le prix de l'accord-cadre servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère de responsabilité environnementale pondéré à 5 % noté sur 10 points (coefficient 1) : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1300194450
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre silicom sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Silicom sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Silicom SAS
Numéro d'enregistrement national: 32708643500226
Adresse postale: 3, Rue de Paris
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson sevigne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@neverhack.com 📧
Téléphone: 02 99 84 17 17 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS Cedex 12
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153183217 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont - 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat...”
Source: OJS 2024/S 123-378064 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕