tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ca-05-2023-Tma-Siss
CA-05-2023-TMA-SISS
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Brève description
tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 553 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de...”
Description du marché
tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion du dossier social (Siss) des agents pour le compte du Secrétariat général du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 553 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 19 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 19 mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de prise d'effet, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. A titre indicatif, la date de début des prestations est estimée au 19/03/2024
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 659 000 euro(s) (H.T.). Ce montant vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à six mois, de fournir les documents attestant qu'elles s'acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre. Clause environnementale : le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental. Clause sociale : le CCAP comporte des clauses d'exécution à caractère social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-736190 (2023-11-30)