ca-04-2023-Tma-Octopus
Ministère de l'économie
maintenance du moteur de recherche d'entreprise "Octopus" utilisant la technologie SINEQUA pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-07 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: CA-04-2023-TMA-OCTOPUS
Brève description:
“maintenance du moteur de recherche d'entreprise "Octopus" utilisant la technologie SINEQUA pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'economie,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général -snum- bgs- bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189708 📞
Fax: +33 153189750 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406549&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681297
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
“maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise sinequa (octopus) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'economie, des...”
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Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par...”
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna CIESLIK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2026”
“les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681297 (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: CA-04-2023-TMA-OCTOPUS
Brève description:
“maintenance du moteur de recherche d'entreprise "Octopus" utilisant la technologie SINEQUA pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'economie,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secrétariat général -snum- bgs- bâtiment Sully 64 allée de Bercy Télédoc 851
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anna.cieslik@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153189708 📞
Fax: +33 153189750 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406549&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681297
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:
“maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise sinequa (octopus) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'economie, des...”
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, hors reconductions éventuelles. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par...”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna CIESLIK
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“le marché sera susceptible d'être renouvelé courant 2026”
“les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681297 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Brève description:
“Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: CA-04-2023-TMA OCTOPUS
Description du marché:
“Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique pondérée à 55 % analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale pondérée à 5 %, noté sur 10 points (coefficient 1) et analysé sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CA-04-2023-OCTOPUS
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ATOS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATOS France
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOS France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.sart@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Commune postale: 75572 PARIS Cedex 12
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Adminsitratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel...”
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Source: OJS 2024/S 053-155656 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Brève description:
“Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description
Identifiant interne: CA-04-2023-TMA OCTOPUS
Description du marché:
“Maintenance de la solution de moteur de recherche d'entreprise SINEQUA (OCTOPUS) pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique pondérée à 55 % analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale pondérée à 5 %, noté sur 10 points (coefficient 1) et analysé sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CA-04-2023-OCTOPUS
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ATOS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATOS France
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOS France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 Quai Voltaire - Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.sart@atos.net 📧
Téléphone: 0173260000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572
Code postal: 75572
Commune postale: PARIS cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur-marches-bgs@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153189734 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Commune postale: 75572 PARIS Cedex 12
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 32 17 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Adminsitratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel...”
Source: OJS 2024/S 053-155656 (2024-03-12)
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