Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bstsai_7525 - base navale Brest - gsbdd Brest-Lorient - section vivres opérationnels et congelés - remplacement d'un groupe frigorifique Ammoniac
BSTSAI_7525”
Produits/services: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Brève description:
“le présent avis porte sur le remplacement, la fourniture et la mise en service d'un groupe frigorifique Ammoniac (Nh3)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Brest, 29240 Brest
Description du marché:
“le présent avis a pour objet le remplacement, la fourniture et la mise en service d'un groupe frigorifique Ammoniac au profit de la Section vivres...”
Description du marché
le présent avis a pour objet le remplacement, la fourniture et la mise en service d'un groupe frigorifique Ammoniac au profit de la Section vivres opérationnels et congelés du Gsbdd Brest-Lorient (29)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats éligibles peuvent déposer une candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1...”
Liste et brève description des conditions
les candidats éligibles peuvent déposer une candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- 1 Kbis de moins de 3 mois,- la délégation de pouvoir le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018 Modalités de financement : Le financement...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018 Modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp) Les prix sont révisables. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
16:00 📅
“cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la...”
cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, tous échanges de courrier, etc.)..les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plateforme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.en cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 124-393301 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 801 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-393301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BSTSAI_7525
Titre:
“base navale Brest - gsbdd Brest-Lorient - section vivres opérationnels et congelés - remplacement d'un groupe frigorifique Ammoniac”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson controls industries
Adresse postale: za de la croix des Maltôtiers
Commune postale: Bodilis
Code postal: 29400
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.johnsoncontrols.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 801 💰
Source: OJS 2023/S 232-729014 (2023-11-28)