bsmb-2023-079 : Maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture

Ministère de l'agriculture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: BSMB-2023-079
Brève description:

bsmb-2023-079 : Maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403859&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677965
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2023-079.Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.Langue dans laquelle le présent avis est disponible : FrançaisMotif d'exclusion de candidature au marché public : Se référer au Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite par périodes de 12 mois. Le nombre de reconductions est de 3
Description des options:

sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par l'acheteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au Règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant part forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Niveau économique des prix unitaires pour la part à bons de commande
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403859&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'échéance du marché, l'acheteur procèdera à une nouvelle consultation (dernier trimestre 2027 en cas de validation des périodes de reconduction prévues au marché objet de la présente consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris cedex 07, tél. : +33 149558385, télécopieur : +33 149554463

Source: OJS 2023/S 215-677965 (2023-11-03)

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