Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bsmb-2023-079 : Maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture
BSMB-2023-079”
Titre
bsmb-2023-079 : Maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture
BSMB-2023-079
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“maintenance des équipements de sécurité incendie et prestations associées pour les sites parisiens du du ministère de l'agriculture” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant part forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Niveau économique des prix unitaires pour la part à bons de commande
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite par périodes de 12 mois. Le nombre de reconductions est de 3” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par l'acheteur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
se référer au Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'échéance du marché, l'acheteur procèdera à une nouvelle consultation (dernier trimestre 2027 en cas de validation des périodes de reconduction prévues...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
a l'échéance du marché, l'acheteur procèdera à une nouvelle consultation (dernier trimestre 2027 en cas de validation des périodes de reconduction prévues au marché objet de la présente consultation)
“le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2023-079.Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.Langue dans laquelle le présent avis est disponible : FrançaisMotif d'exclusion de candidature au marché public : Se référer au Règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :- un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ;- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris cedex 07, tél. : +33 149558385, télécopieur : +33 149554463
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Source: OJS 2023/S 215-677965 (2023-11-03)